Congés payés 2023

Question 1/3

Le droit à congé est-il ouvert à tous les salariés ?

Toute personne titulaire d’un contrat de travail, y compris un contrat particulier (contrat d’apprentissage, de professionnalisation...), a droit, chaque année, à un congé payé, quel que soit son emploi, sa catégorie, sa qualification, la nature de sa rémunération ou son horaire de travail. Ainsi, un fonctionnaire mis à disposition d’un organisme de droit privé et titulaire d’un contrat de travail relève des dispositions du Code du travail relatives aux congés payés
Vrai
Faux
Question 2/3

Comment calculer la durée des congés payés ?

Par travail effectif, on entend toute période de travail accomplie dans l’entreprise, même s’il s’agit d’une période d’essai ou de préavis. Est ainsi considérée comme journée de travail effectif toute journée durant laquelle le travail convenu a été fourni, cette notion s’appréciant indépendamment de l’horaire pratiqué par le salarié. Un simulateur de calcul de la durée des congés payés, compte tenu des jours de travail ou assimilés dans l’entreprise, est disponible sur efl.fr/simulateurs/dureeconges-payes
Le salarié détermine lui-même la durée de ses congés payés
Chaque entreprise détermine elle-même le nombre de congés accordés à ses salariés
La durée des congés payés est calculée en tenant compte du travail effectivement accompli par le salarié au cours de la période de référence
Question 3/3

Les exemples suivants sont assimilés à du travail effectif les congés ou les absences suivantes :
Périodes de repos, congés pour raisons familiales ou de santé et congés pour formation, absences pour activités ou formation des représentants du personnel ou salariés syndiqués ou absences liées à des difficultés économiques, congés ou absences pour activités civiques, sociales et politiques, autres périodes d’absence assimilée par la jurisprudence

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