Nouvelle méthode de calcul de la pension alimentaire

Question 1/5

Quelle est l’une des principales critiques adressées à l’ancienne table de référence des pensions alimentaires ?

Elle ne prenait pas en compte le coût réel de l’enfant et était figée
Elle était trop détaillée et complexe à utiliser
Elle ne prenait pas en compte le coût réel de l’enfant et était figée
Elle favorisait systématiquement le débiteur
Elle imposait un montant minimal élevé
Question 2/5

Dans la nouvelle méthode élaborée par Barbara Régent et Joséphine Coz, quels revenus sont pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire ?

Les revenus du débiteur et du créancier, après impôt, ainsi que toutes les aides sociales
Seuls les revenus du débiteur, avant impôt
Les revenus du débiteur et du créancier, après impôt, ainsi que toutes les aides sociales
Uniquement les revenus du travail du débiteur
Les revenus du créancier uniquement
Question 3/5

Comment la nouvelle méthode prend-elle en compte le temps passé par l’enfant chez chaque parent ?

Elle comptabilise précisément le nombre de jours passés chez chaque parent pour une proratisation des charges
Elle considère uniquement le mode de garde principal
Elle ne tient pas compte du temps passé chez chaque parent
Elle comptabilise précisément le nombre de jours passés chez chaque parent pour une proratisation des charges
Elle applique un forfait standard pour tous les cas
Question 4/5

Quelle est la règle concernant le montant minimal laissé au débiteur selon la nouvelle méthode ?

Un montant équivalent au RSA doit être laissé, sauf exceptions
Aucun minimum n’est garanti
Un montant équivalent au RSA doit être laissé, sauf exceptions
Le minimum est systématiquement de 500 €
Le minimum est arbitrairement fixé par le juge
Question 5/5

Les revenus du nouveau conjoint du débiteur sont-ils pris en compte dans la nouvelle méthode ?

Non, mais leur participation aux charges du foyer est prise en compte pour le calcul du logement
Oui, ils sont entièrement intégrés
Non, mais leur participation aux charges du foyer est prise en compte pour le calcul du logement
Oui, uniquement s’ils dépassent un certain seuil
Non, ils ne sont jamais pris en compte, sous aucune forme
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